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Droit
Registre UBO et ASBL: comment limiter l’accès aux données ?
Votre ASBL doit désormais enregistrer ses données dans le registre UBO. Comme il s’agit d’informations à caractère personnel, on peut se demander qui y aura accès et si les personnes concernées peuvent éviter d’y apparaître partiellement ou totalement.
Ressources humaines
Rupture pour faute grave : les conséquences pour l’ASBL ?
Le licenciement pour faute grave peut être appliqué quel que soit le contrat conclu avec le travailleur. Mais le licenciement pour faute grave peut-il être notifié au travailleur juste avant le début du préavis ? Explications et précautions.