Fiches info | Page 172 | Bienvenue sur Monasbl.be, le site des responsables d'ASBL

10 septembre 2018 Fiche Info

L’ONSS peut-il contrôler votre ASBL à n’importe quel moment ?

Votre ASBL peut se faire contrôler par l'ONSS ! Quels pouvoirs ont les inspecteurs sociaux ? Quels principes doivent-ils respecter ?

3 septembre 2018 Fiche Info

Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable

L'administrateur représente et agit au nom de l'ASBL. En cas de mauvaise gestion du contrat de mandat, il peut être tenu responsable !

30 août 2018 Fiche Info

Les activités ambulantes de l’ASBL : que dit la loi ?

Les ventes sans caractère commercial de l’ASBL dans les espaces publics ou en porte-à-porte sont-elles considérées comme des activités ambulantes ? Petit tour d’horizon législatif.

28 août 2018 Fiche Info

Régime fiscal de votre ASBL : faites valoir vos droits !

Le fisc conteste le régime fiscal choisi par votre ASBL ? Plusieurs règles doivent être appliquées par l'administration. Si ce n'est pas le cas, la procédure de taxation sera, dans la plupart des cas, déclarée nulle.

Ressources humaines

13 août 2018 Fiche Info

Les ASBL, ce puissant moteur de l’emploi

Un rapport publié par la société Graydon mesure l’impact du secteur sur l’économie belge. Premier enseignement : ces 10 dernières années, la moitié des emplois créés dans le privé l'ont été au sein d'ASBL.

31 juillet 2018 Fiche Info

Le président de l’ASBL démissionne, comment faire ?

Le mandat du président de votre ASBL peut prendre fin au terme de la période prévue, mais également de manière plus inattendue, comme par exemple, lorsqu’il démissionne de son mandat d’administrateur. Quelles en sont les conséquences sur le fonctionnement de l'ASBL ?

Ressources humaines

30 juillet 2018 Fiche Info

L'assurance volontariat, une obligation pour l'ASBL

Les ASBL sont tenues de prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle de leurs volontaires. Sous certains conditions, cette obligation ne s'applique pas aux associations de fait.

23 juillet 2018 Fiche Info

Mandat gratuit de l'administrateur de l'ASBL, c'est-à-dire ?

Quand le mandat d'un administrateur est exercé à titre gratuit, l’ASBL peut vouloir le récompenser, pour le temps passé à la gestion de l’ASBL. Quelles sont les limites à ne pas dépasser ?