Fiches info | Page 175 | Bienvenue sur Monasbl.be, le site des responsables d'ASBL

17 mai 2018 Fiche Info

RGPD : quel impact pour le travailleur ?

Au même titre que les entreprises, les ASBL qui occupent des travailleurs doivent appliquer le RGPD. Concrètement, comment les employeurs doivent s'y prendre ?

14 mai 2018 Fiche Info

Mondial : puis-je vendre de l'alcool lors d'un événement ?

Mon ASBL organise une activité (soirée, projection, tournoi de foot, etc.) à l'occasion du Mondial 2018 : puis-je vendre des boissons alcoolisées aux participants ? Faut-il une autorisation ?

14 mai 2018 Fiche Info

Le droit de l'insolvabilité élargi aux ASBL : bénéfices et risques...

Suite à la révision du code de droit économique par la loi du 11 août 2017 (entrée en vigueur le 1er mai 2018), les mesures d'insolvabilité (faillite et continuité de l'entreprise) sont élargies aux ASBL. Si, à certains égards, cette réforme constitue une bonne nouvelle pour les responsables associatifs, ...

Ressources humaines

8 mai 2018 Fiche Info

Perte d’un subside : un motif suffisant pour licencier ?

La perte d’un subside peut avoir un impact important sur les finances de l’ASBL et, par conséquent, sur ses travailleurs. Et si la perte du subside est la faute d’un administrateur ? Le travailleur qui en dépend peut-il être licencié sur cette base ?

7 mai 2018 Fiche Info

La réorganisation judiciaire pour les ASBL : une opportunité !

Depuis le 1er mai 2018, le droit de l'insolvabilité s'applique aux ASBL. Ainsi, la procédure de réorganisation judiciaire concerne également les associations. Le but : sauvegarder l'activité de l'ASBL.

25 avril 2018 Fiche Info

Gérez des conflits entre les administrateurs de votre ASBL

Le Conseil d’Administration, constitué de membres de l’ASBL, assure le fonctionnement de l’association. Comme tout organe décisionnel, des conflits peuvent surgir. Comment les gérer et les solutionner ? Quelques pistes de réflexions.

23 avril 2018 Fiche Info

Droits d'auteur : quel régime TVA appliquer en ASBL ?

Les implications tva peuvent être importantes si la notion de cessions et concessions de droits d’auteurs est mal interprétée ! Monasbl.be vous éclaire sur les droits d'auteur.

20 avril 2018 Fiche Info

RGPD : devez-vous céder vos données pour des subsides ?

Votre ASBL bénéficie de subsides publics facultatifs ou structurels. En échange de cette aide, l'administration a-t-elle le droit de consulter, récupérer ou utiliser des données à caractère personnel gérées par l'association dans le cadre du projet financé ou de ses activité...