Contrat Emploi d’Insertion : embaucher des bénéficiaires de l’aide du CPAS
Le contrat Emploi d’Insertion permet à des personnes bénéficiaires de l’aide sociale d’un CPAS et éloignées du marché du travail de trouver un emploi. En tant que partenaires, les ASBL ne contribuent que partiellement à leur rémunération.
À Bruxelles, les contrats Emplois d’Insertion (anciennement article 60) ont pour objectif de remettre des bénéficiaires de l’aide sociale d’un CPAS sur le marché du travail. Une mesure avantageuse pour l’ASBL qui ne participe que partiellement à la rémunération du travailleur ou de la travailleuse
Dans le cas d’un contrat Emploi d’Insertion, le CPAS est l’employeur juridique et l’ASBL est un utilisateur/partenaire.
Les conditions
Les utilisateurs / partenaires
Le CPAS peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d'un partenaire/utilisateur, telles que :
- une commune ;
- une ASBL ;
- une intercommunale à but social, culturel ou écologique ;
- un autre CPAS ;
- une association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;
- un hôpital public affilié de plein droit à l’ONSSAPL ou à l’ONSS ;
- une entreprise so
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