CDD successifs dans une ASBL : quelles sont les règles ?
Le contrat à durée déterminée permet aux ASBL de répondre à des besoins temporaires. Mais peut-on conclure plusieurs CDD successifs avec un même travailleur ? Si cette pratique est autorisée dans certains cas, elle est strictement encadrée par la loi. Conditions, durée maximale, raisons légitimes et risques de requalification en CDI : voici les règles à connaître.
Dans le monde associatif, l’incertitude économique liée à l’engagement mène souvent les employeurs à conclure des CDD successifs avec un même travailleur. Mais quelles sont les règles à respecter ?
Le contrat à durée déterminée : principes de base
Le CDD est limité par des dates de début de fin bien précises, fixées dans le contrat. Le contrat doit donc s’arrêter à la date prévue, sans préavis. Si le travailleur continue à prester des heures de travail au-delà de cette date, sans interruption, le contrat est automatiquement requalifié en CDI.
En principe, conclure directement un nouveau CDD après la fin du contrat n’est pas autorisé. Cette règle générale est fixée pour prévenir les abus et contribuer à davantage de stabilité sur le marché de l’emploi. La conclusion de CDD successifs sans interruption est pourtant bien courante à l’heure actuelle : sous quelles conditions ? Et à
Cet article est réservé aux abonnés
L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :
- l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
- des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
- la veille sur les lois, règles et jurisprudence
- une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
- une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins
Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.