L’engagement d’un travailleur : formalités

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L’engagement d’un travailleur : quelles formalités pour l’ASBL ?

main munie d'un stylo qui écrit sur un carnet

Lors de l’engagement d’une personne sous contrat de travail, que ce soit sous statut d’ouvrier ou d’employé, diverses formalités doivent être réalisées par l’ASBL. Les secrétariats sociaux ou les bureaux sociaux peuvent assister l’ASBL dans les démarches, mais l’ASBL doit, également, en réaliser un certain nombre. Tour d’horizon.

À partir du moment où une ASBL décide d’engager une personne sous contrat de travail, elle est tenue d’effectuer toute une série de démarches de nature administrative : conclusion d’un contrat de travail, affiliation à divers organismes, rédaction de documents sociaux.

L’affiliation de l’ASBL à un secrétariat social ou un bureau social

La première démarche sera son affiliation à un secrétariat social ou un bureau social. Celui-ci peut l’assister dans les formalités liées à l’engagement d’un travailleur.

Les secrétariats sociaux et les bureaux sociaux sont des organismes privés (sous forme d’ASBL ou de sociétés) qui assistent les employeurs et futurs employeurs dans les démarches liées à l’administration du personnel. 

L’affiliation à ce type de service se fait une seule fois, pour le premier travailleur.

Les obligations de l’ASBL en matière de sécurité sociale et en matière fiscale

L’ASBL est tenue d’effectuer une imma

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