Photos d’enfants : votre ASBL peut-elle vraiment les publier sur sa page Facebook ?
Votre ASBL publie des photos d’enfants sur sa page Facebook, son site internet ou ses réseaux sociaux ? Droit à l’image, consentement des parents et de l’enfant, RGPD, retrait d’une photo… Voici les règles à respecter avant de prendre et de diffuser des images de mineurs.
Le stage d'été s'est bien passé. Vous publiez vingt photos. Le lendemain, un parent demande le retrait de la troisième. Vous avez une journée pour bien répondre.
Deux lois, pas une
Une photo d'enfant met en jeu deux régimes distincts. Il faut satisfaire les deux.
- Le droit à l'image d'abord. L'article XI.174 du Code de droit économique interdit de reproduire ou de communiquer au public le portrait d'une personne sans son assentiment. La protection continue vingt ans après le décès, au profit des ayants droit. Ce texte protège l'image comme telle.
- La protection des données ensuite. Une photo où quelqu'un est reconnaissable est une donnée à caractère personnel. Votre association devient responsable de traitement, ce qui suppose une base légale identifiée, une information préalable des personnes, une durée de conservation décidée à l'avance et un registre tenu à jour.
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