Les administrateurs peuvent se réunir (virtuellement) pendant le confinement

En période de confinement contre le coronavirus, les administrateurs ont la possibilité de continuer à prendre des décisions. À condition que cela soit prévu dans les statuts.

L’organe d’administration (OA) peut continuer à se réunir (virtuellement) et à prendre des décisions, même en période de confinement contre le coronavirus. Pour Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert pour MonASBL.be, il est toutefois important de garder en tête que « l’organe d’administration est un organe collégial et qu’il est toujours préférable d’avoir un débat ». 

Selon l’avocat deux options sont donc envisageables (à condition que les statuts les prévoient) :

  • la décision par écrit et unanime ;
  • une réunion à distance.

Aussi, si l’ASBL décide de réunir l’organe d’administration alors que les statuts ne le prévoient pas, le risque est, bien entendu, que les décisions prises soient contestées..

Prendre une décision par écrit et à l’unanimité


Une décision peut être prise à distance par l’organe d’administration si :

  • les statuts le prévoient ;
  • et si la

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