Les administrateurs peuvent se réunir (virtuellement) pendant le confinement
En période de confinement contre le coronavirus, les administrateurs ont la possibilité de continuer à prendre des décisions.
Attention : avec le nouvel arrêté proposé par le ministre Koen Geens, les règles suivantes ont été assouplies en période de confinement.
L’organe d’administration (OA) peut continuer à se réunir (virtuellement) et à prendre des décisions, même en période de confinement contre le coronavirus. Pour Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert pour MonASBL.be, il est toutefois important de garder en tête que « l’organe d’administration est un organe collégial et qu’il est toujours préférable d’avoir un débat ».
Selon l’avocat deux options sont donc envisageables :
- la décision par écrit et unanime ;
- une réunion à distance.
Aussi, si l’ASBL décide de réunir l’organe d’administration alors que les statuts ne le prévoient pas, le risque est, bien entendu, que les décisions prises soient contestées..
Prendre une décision par écrit et à l’unanimité
Une décision peut être p