FINANCEMENT 25 mai 2017

Financement des ASBL : plusieurs communes bruxelloises s’engagent à la transparence totale

Après les nombreuses polémiques concernant le manque de transparence des pouvoirs publics, certaines communes bruxelloises ont décidé d’aller plus loin que l’ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations des mandataires publics et de jouer la transparence totale. Désormais, ils vont publier les subsides octroyés aux ASBL de leur commune. 

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, l’exercice de transparence des pouvoirs publics ne date pas d’hier. En 2006, une nouvelle règlementation sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois voyait le jour.

L’ordonnance du 12 janvier 2006 impose qu’un rapport annuel écrit dans les 3 derniers mois de chaque année civile soit publié par l’ensemble des institutions composées de mandataires publics de la Région de Bruxelles-Capitale, à savoir :

  • tout organe de gestion ou de décision d’un organisme public (c’est-à-dire toute personne morale de droit public ou privé relevant directement ou indirectement de la Région, de son contrôle ou de sa tutelle ;
  • chaque collège des bourgmestres et échevins ;
  • les conseils communaux ;
  • les conseils et collèges de police.

Ce rapport public inclut obligatoirement :

  • un relevé détaillé des r

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