DROIT 28 septembre 2018

Accord social signé pour le non marchand bruxellois

Finalisé en juillet dernier, un accord social a finalement été signé à la rentrée. Une bonne nouvelle pour le non marchand bruxellois !

Le chemin aura été long, et souvent théâtral, mais ils y sont parvenus ! Les partenaires sociaux et les gouvernements de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune ont signé un accord social ce jeudi 13 septembre 2018.

Cet accord, conclu en juillet dernier, a finalement été finalisé à la rentrée. 

► A lire aussi : Les emplois du non-marchand augmentent, le budget aussi ?

Quoi de neuf avec cet accord ? 

Pour rappel, ce nouvel accord non marchand s’élargit à de nouveaux secteurs dont les compétences ont été transférées à la COCOM à la suite de la sixième réforme de l’état :

  • maisons de repos et maisons de repos et de soins,
  • convention de revalidation,
  • maisons de soins psychiatriques
  • initiatives d’habitations protégées.

Aussi, il intègre pour la première fois, dans son financement, l’ensemble des travailleurs « hors cadre » af

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.