DROIT 31 août 2018

Accord non marchand : un long parcours, souvent théâtral...

En juillet dernier, les gouvernements bruxellois et les partenaires sociaux sont parvenus à un accord pour le non marchand. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Yves Dupuis (Setca) revient sur la saga et le travail accompli.

Dans une carte blanche publiée sur le site du Guide Social, Yves Dupuis (Setca) revient sur l'accord conclu entre les partenaires sociaux et les gouvernements bruxellois en juillet dernier :

Il était temps. Ça a été long, parfois désespérant, folklorique, souvent théâtral… mais on y est arrivé enfin ! Après l’accord conséquent de 2000 et le dernier mini accord COCOF de 2010. Grâce aussi et surtout aux diverses actions menées ces derniers mois, les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement de la région bruxelloise sont parvenus à un projet d’accord pour tout le secteur non-marchand relevant des subsides d’ACTIRIS, de la COCOF et de la COCOM. 

 

La ligne d'arrivée est presque franchie...

Un cahier de revendications des travailleurs avait été déposé au début de la législature régionale actuelle (novembre 2014). Après plus d’un an de négociations, donc, et suite au préavis de grève ainsi qu’à l’action menée par les organisations syndicales en octobre de l’année dernière devant le parlement Bruxellois, un protocole d’accord va enfin être signé.

Un budget pour le non-marchand avait été obtenu, cinq millions pour les travailleurs subsidiés pour la COCOM, six millions dont deux pour le « Tax-shift » ( Exemption de cotisation « dites » patronales généreusement octroyée par ce gouvernement aux employeurs) en COCOF.

Rappelons que, dans les secteurs du non-marchand, les employeurs sont des gérants de subsides mais se comportent en « vrais patron » du marchand !

Il était donc hors de question que ce retour de cotisations sociales ne reviennent pas intégralement aux travailleurs. Ce que les Ministres Madame Laanan et Monsieur Vervoort avaient acceptés, par écrit, via un communiqué de presse à l’époque.

Les travailleurs du secteur non-marchand de Bruxelles ont vu leur nombre considérablement augmenter depuis la 6ième réforme de l’état. Notamment les MR/MRS (Maisons de repos, maisons de repos et de soins )se sont ajoutées au cadastre bruxellois existant. C’est le cadastre, en nombre, le plus important de la commission communautaire commune.

Dès lors, ce ne sont pas moins de 14.000 équivalents temps plein, tant COCOF que COCOM qu’ACTIRIS et de la RBC, qui aident et assurent des soins à une population de plus en plus paupérisée à Bruxelles.

La négociation a abordé bien des thèmes dont le « Tax-shift », l’harmonisation des avantages et le bien-être des travailleurs au sein de la Région de Bruxelles Capitale ainsi que les problématiques qu’engendrent les différents subsides alloués aux différents secteurs du non-marchand.

Les voici enfin revalorisés puisque le dernier « vrai » accord date d’il y a 18 années déjà, voici très brièvement le contenu de l’accord :

  • au niveau de leurs jours de congés (vers 25 jours pour tous) ; 
  • de l’intervention à 100% dans les frais de transport public à Bruxelles ; 
  • d’une augmentation annuelle de leur pouvoir d’achat se retrouvant dans la prime de fin d’année ; 
  • de l’augmentation de la prime syndicale ; 
  • une porte ouverte à l’implémentation de l’IFIC pour les travailleurs des soins de santé ; 
  • un cadastre unifié de tous les travailleurs bruxellois du non-marchand.

… plus que quelques mètres et on y est

Dès que le protocole d’accord est signé il restera à établir les Conventions Collectives de Travail dans les différentes Commissions Paritaires que couvrent le non marchand à Bruxelles. Il y a donc encore un peu de travail, et si nous avons aujourd’hui obtenu des projets de mesures honorables, il nous faudra encore rester mobilisés quelques semaines, histoire d’être certain que toutes ces fameuses mesures soient bien concrétisées secteurs par secteurs.

Des conventions collectives de travail doivent-être rédigées secteur par secteur. Leurs applications seront alors rendue obligatoire à tous les employeurs du non-marchand à Bruxelles.

UNE FOIS DE PLUS,LES ACTIONS PAYENT !

Yves Dupuis (le Setca Non-Marchand), pour le Guide Social