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Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les associations

Photo d'illustration

De grandes réformes sont sur la table et s’apprêtent à secouer le monde des associations. ASBLissimo était invité sur La Première pour présenter les enjeux des cinq prochaines années.

ASBLissimo, qui est à l’origine du premier salon dédié aux dirigeants d’ASBL en Belgique francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les associations dans les années à venir.

De nouvelles législations et la professionnalisation du secteur associatif poussent au changement.

Plusieurs réformes sont en effet sur la table : la nouvelle législation sur les ASBL, initiée par le ministre Koen Geens, ou encore le travail associatif (appelé aussi travail semi-agoral). Cette mesure, initiée par la ministre Maggie De Block, est issue des accords de l’été 2017, dans le cadre du projet de relance économique et de cohésion sociale.

« Il y a une crainte de la part du secteur associatif parce tout est encore flou », soulève Emilie Vinçotte directrice de l’Agence pour le Non-Marchand et l’une des organisatrices d’ASBLissimo.

Nouvelle législation sur les ASBL : à prendre et à laisser

Pour rappel, il y a aujourd’hui trois grands chantiers législatifs en matière de droit des ASBL

« Le secteur ne comprend pas pourquoi on se fait absorber dans le Code des sociétés, déplore Bruno Gérard, directeur de la CBENM (Confédération bruxelloise des entreprises non-marchandes). On aurait pu améliorer les législations en place pour que les ASBL ne perdent pas leur identité ».

De son côté, Jérôme Henri, avocat à Bruxelles, est plus positif : « Avec le Code des sociétés et des ASBL, on va sortir de l’hypocrisie qui dit que l’association ne peut exercer des activités commerciales qu’à titre accessoire. Les choses seront claires : elle pourra exercer des activités commerciales sans limite, mais ceci devra se faire dans un but désintéressé ».

Aussi, avec l’insolvabilité « on va offrir de nouvelles clés aux ASBL », assure-t-il. Enfin, le Tribunal de l’entreprise intégrera des juges non-professionnels qui seront issus du secteur non-marchand. « Ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui », explique Jérôme Henri.

Le travail associatif, la mesure qui fâche

La mesure initiée par Maggie De Block, dont le texte a été gelé par une procédure en conflit d’intérêts lancée par la Cocof, est également un gros dossier pour le secteur associatif.

 « Le Conseil national du travail, le Conseil supérieur des volontaires et les commissions paritaires ont remis des avis négatifs. Mais le gouvernement fait un passage en force », déplore Bruno Gérard.

Il revient alors sur les conséquences « négatives » du travail semi-agoral :

  • Pour les usagers : « Les secteurs listés correspondent à des secteurs qui sont protégés ou encadrés par la législation. Demain, le citoyen qui fera appel à ces services n’aura plus de garantie sur leur qualité. »
  • Pour les travailleurs : « En ne cotisant pas pour la sécurité sociale, le salaire du travailleur ne sera pas pris en compte pour sa pension ou son chômage. Il ne sera pas non plus protégé par le droit du travail. »
  • Pour les ASBL : « On peut parler de concurrence déloyale. Les ASBL devront respecter des normes, payer des cotisations… alors que d’autres opérateurs ne devront pas le faire. »
  • Pour le budget de la sécurité sociale : combien cette mesure va-t-elle coûter ?

La spécificité des ASBL est-elle en danger ?

Aujourd'hui, comme le rappelle Emilie Vinçotte, il y a près de 130 000 ASBL, dont 50 000 du côté francophone. « Et il y a plus probablement entre 300 et 500 groupes d’ASBL. C’est gigantesque ce secteur », insiste-t-elle.

Et Bruno Gérard d’ajouter : « Ce qui rapproche toutes les ASBL c’est leur raison d’être : c’est de répondre à des besoins sociétaux insuffisamment rencontrés, de défendre les droits fondamentaux des citoyens. Pour cela, elles offent des services de qualité et accessibles aux citoyens. Aucun de ces deux projets [travail semi-agoral et réforme du Code des société, ndlr] ne permet de renforcer cette raison d’être et cette mission ».

En un mot : en étant assimilées à des entreprises, les ASBL craignent de perdre leur identité.

« C’est important pour nous de prendre en compte l’utilité sociale de l’ASBL, que ce ne soit pas dénaturé, continue Bruno Gérard. Et même chose pour le volontariat, on peut être bénévole dans une ASBL, pas dans une entreprise. On veut garder nos spécificités ».

Pour cela, il défend donc « un cadre juridique stable, cohérent et pérenne. Aujourd’hui, nous faisons face à plusieurs dangers et à des zones nébuleuses ».

L’entreprise, un allié pour les ASBL 

Et si les entreprises devenaient un soutien aux ASBL face aux grandes évolutions ?

Les partenariats et échanges entre les acteurs du milieu associatif croissent, notamment à travers le mécénats de compétences

En effet, si les ASBL tendent à se professionnaliser, « les entreprises ont des compétences et sont prêtes à accompagner les associations », explique notamment Valérie Geron, fondatrice de We Are Heroes. « Au niveau légal, il y a beaucoup de pro bono avec des avocats ».

Et de continuer : « Tous ces accompagnements peuvent, entre autres, aider à gérer le chaos qui a l’air d’arriver. »

Le secteur associatif est en train de vivre une grande période de transition, notamment avec les nouvelles législations qui se mettent en place, mais aussi avec la réalité économique et l’évolution de notre société.

Faut-il pour autant avoir peur du changement ? Une chose est sûre : il est important que les ASBL prennent conscience et se préparent à ces évolutions. Afin d’éviter de rester sur le bord de la route. 

 

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