ASBL : nouvelle législation

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Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout !

Marteau de la justice

La rumeur se répand légitimement au sujet de la réforme du droit des entreprises en cours – élargissement de la loi faillite et de la notion d’entreprise, instauration d’un code unique des sociétés et associations : les ASBL seront-elles considérées comme des sociétés commerciales ou, à tout le moins, comme des entreprises ? La lecture attentive de l'avant-projet de loi et les commentaires qui en découlent donnent à certains égards l’impression d’une petite révolution.

Cette réforme pose d’innombrables questions que nous allons, semaine après semaine, aborder sous tous les angles : 

  • Toutes les ASBL vont-elles être concernées ?
  • Quelles vont être les conséquences juridiques, administratives et pratiques pour les ASBL existantes ?
  • Est-il exact qu’un impôt sur les bénéfices va être levé sur les ASBL (à supposer qu’elles en fassent un… mais il est vrai qu’il existe de riches ASBL…) ?
  • Toute vente d’objet ou de service, quel qu’il soit, sera-t-elle grevée dorénavant d’une TVA ?
  • Une ASBL pourra se constituer avec seulement 2 personnes ?
  • L’activité commerciale (accessoire) va-t-elle devenir une activité « de base » des ASBL ?
  • Une fiscalité de type « société commerciale » va-t-elle être appliquée à toutes les ASBL ?
  • Une faillite d’ASBL va-t-elle devenir possible le et organisée ?
  • Etc.

On l’imagine, le projet du ministre fédéral de la Justice Koen Geens (CD&V), préparé avec un soin particulier… de discrétion… va bouleverser le paysage des « associations » en Belgique.

Un travail multifacettes... et interactif

Notre plateforme www.monasbl.be va évidemment vous tenir au courant de tout ce qui, dans cette réforme du droit des entreprises, concerne les ASBL, dans leur ensemble ou en particulier (petites, grandes et très grandes ASBL ; ASBL assujetties à la TVA ou non, ASBL soumises à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des sociétés, ASBL menant des activités commerciales ou non, etc.), des conséquences…

Nous détaillerons non seulement tous les articles de l'avant-projet et, le cas échéant, du projet de loi qui s'appliqueront aux ASBL, tout en faisant la comparaison avec la loi de 2002 et enfin, nous multiplierons les conseils et avis de sorte que votre association puisse se préparer au mieux à ces changements.

Nous ouvrirons aussi largement ces colonnes à vos questions, critiques et suggestions… Notamment via notre forum.

Préserver l’esprit « associatif »

Car il ne faudra en aucun cas que l’esprit « associatif » ne se perde dans cette « modernisation » (pour autant qu’on puisse la désigner comme telle) de notre législation.

Cet esprit donne du sens au travail de tous les collaborateurs du secteur, à ses membres, ses utilisateurs, participants et bénéficiaires.

S’il est certain qu’une série d’ASBL n’en sont plus (et parfois depuis longtemps), que d’autres ASBL ont mélangé les genres et utilisé cette structure à des fins malhonnêtes, sinon mafieuses, de haut copinage, de détournement de fonds ou carrément à des fins criminelles, la toute grande majorité d’entre elles se bat au quotidien, et souvent dans des conditions difficiles pour préserver ses idéaux, l’esprit « associatif », les valeurs et l’engagement du secteur. On ne pourra pas toucher à ces engagements-là !

Pour tout cela, nous veillerons à vous tenir au courant de ce qui bouge, ce qui se prépare.
 

L’équipe de rédaction et de direction de Monasbl.be

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