L'avant-projet vise à ajouter, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, les activités socioculturelles suivantes :
- accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle
- animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts
En application dès le 8 mai
Le Comité de concertation a récemment décidé que, sous certaines conditions, les activités socioculturelles pourraient à nouveau avoir lieu à partir du 8 mai. À la lumière de cette décision, il est nécessaire d'apporter au plus vite une sécurité juridique au secteur quant à l'application ou non du régime t