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DROIT 6 avril 2020

L’ASBL ne peut pas payer le loyer ? Le conseil des avocats

Peut-on évoquer le coronavirus pour éviter de payer un loyer ? Interrogés par MonASBL.be, des avocats appellent à la prudence. 

« C’est une situation inédite », indique Laure Papart, avocate en droit immobilier. « On n’a pas de vue sur la jurisprudence dans un tel scénario. Des questions vont forcément se poser ».  Alors que le confinement invite à rester chez soi, certaines ASBL choisissent de ne pas aller dans leur bureau. Les ASBL qui louent des locaux peuvent-elles, en pleine crise sanitaire actuelle, demander une diminution de leur loyer, voire même ne pas le payer ? Pour répondre à cette question, MonASBL.be a interrogé deux avocats spécialisés en droit de l’immobilier. 

« Il y a quand même une occupation des lieux »

Laure Papart indique que les avis divergent sur la situation. « Les dispositions civiles restent d’application. Il y a quand même une occupation des lieux : le propriétaire ne reprend pas le bien. » Selon l’avocate, il ne faut pas que ce soit la porte ouverte aux abus. « Les propriétaires

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