anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 13 avril 2020

Le fédéral annonce de nouvelles mesures visant les ASBL

Des mesures socio-économiques et de santé ont été actées ce samedi 11 avril par le Conseil des ministres. MonASBL.be revient sur celles qui concernent le secteur associatif.

Le fédéral s’est réuni (virtuellement) ce samedi 11 avril pour discuter d’une série de mesures socio-économiques et de santé pour lutter contre le Covid-19.
Dans un communiqué, la Première ministre assurait que ces mesures devaient être votées dans le weekend avant d’être envoyées au Conseil d’Etat. 

Quelles sont les mesures qui concernent les ASBL ? Voici un retour sur ce qui a été décidé ce weekend. MonASBL.be proposera dans les prochains jours une série d'articles détaillant ces mesures dès que les informations seront disponibles.

Octroi de la garantie d’Etat pour les crédits des ASBL

La Commission européenne a donné son feu vert ce samedi au régime de garantie de 50 milliards mis en place par la Belgique. Le superkern a également donné son aval à l’arrêté d’exécution qui pourra être publié au Moniteur belge après son approbation en Conseil des ministres.
Cet arrêté vise à

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.