DROIT 27 août 2019

Réforme ACS et article 60 : le gouvernement veut toujours réformer

Initiée en 2015, par Didier Gossuin, la réforme ACS veut « assurer plus de cohérence en matière de politiques de l’emploi et ne pas mettre en concurrence les différents dispositifs. » Le gouvernement actuel compte bien poursuivre ses efforts.

En Région bruxelloise, 250 millions d’euros sont consacrés au dispositif ACS (Agents Contractuels Subventionnés) touchant près de 10.000 personnes. Depuis 2015, plusieurs étapes ont été réalisées pour réformer le secteur.

Une évaluation des postes ACS a ainsi été menée pour s’assurer de la qualité de leur gestion par les employeurs. Parallèlement, « des dispositions administratives ont été adoptées en début de législature. Grâce à ces nouvelles mesures, un budget de 18 millions d’euros a été dégagé sur 4 ans pour ensuite être réinjecté dans les politiques de l’emploi, à savoir les contrats d’insertion. »

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Ainsi, le gouvernement bruxellois « poursuivra les réformes initiées en matière d’aide à l’emploi, y compris celle du dispositif ACS et pour les personnes sous statut dit "article 60". »

Développer les articles 60

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