RESSOURCES HUMAINES 17 juillet 2018

Réforme ACS : quels changements pour les ASBL ?

Après les APE, c’est au tour du dispositif ACS d’être réformé. Si le statut va disparaitre au sein des pouvoirs locaux, le système reste en place pour les ASBL avec quelques nouveautés administratives.

Après les APE en Wallonie, c’est au tour des ACS en Région bruxelloise de subir un coup de lifting. Pour rappel, le dispositif Agents Contractuels Subventionnés (ACS) permet aux employeurs du secteur non marchand (dont les ASBL) et les pouvoirs locaux (CPAS, communes…)  de toucher une prime et de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lors de l’embauche d’un chômeur. Les aides ACS sont en général utilisées pour créer des emplois dans des services d’utilités collective.

Didier Gosuin, ministre  de l’Economie et de l’Emploi en Région de Bruxelles-Capitale, est en charge de la réforme du système ACS  dont la mise en place est prévue pour 2020.

En quoi consiste la réforme ?

Créé dans le but de faire baisser le chômage en Région bruxelloise, les politiques estiment que le dispositif n’a pas eu les effets escomptés. Au contraire, les ACS coûteraient trop cher. Résultat

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