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FINANCEMENT 2 mai 2023

Fédération Wallonie-Bruxelles : l’accord non-marchand 2022-2025 est signé

L’accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand a été signé vendredi en Fédération Wallonie-Bruxelles avec une enveloppe de 35 millions d’euros pour la période 2022-2025.

Vendredi 28 avril, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’ensemble des partenaires sociaux (Setca-FGTB ; CNE-CSC ; CGSLB ; UNIPSO) ont signé l’accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand, en communauté française, pour la période 2022 – 2025.

35 millions d’euros seront donc alloués d’ici la fin de la période. Un montant fixé lors d’une décision du gouvernement remontant à juin 2021.

Le texte de l’accord a été publié en ligne par l’UNIPSO.

Répartition des 35 millions d’euros

La répartition de l’enveloppe correspond à celle proposée par les partenaires sociaux en juillet 2022 et se décompose de la manière suivante :

  • Socio-culturel : 12,25 millions d’euros
  • Enfance : 14,224 millions d’euros
  • Aide à la Jeunesse : 8,311 millions d’euros
  • Associations partenaires des Maisons de Justice : 215.000 euros

Ce montant permet :

  • de poursuivre l’évolution des barèmes des accords précédents en vue d’atteindre les barèmes cibles historiques de 101% ;
  • des mesures complémentaires comme la revalorisation du barème des puéricultrices/eurs et la revalorisation des heures inconfortables dans le secteur de l’aide à la jeunesse.

Autres mesures de l’accord

L’accord précise également :

  • la liste des secteurs auxquels il s’applique ;
  • le mécanisme d’indexation des enveloppes annuelles ;
  • la nécessité de mettre en œuvre d’une cadastre de l’emploi.

En marge de cet accord, le gouvernement de la FWB s’est accordé sur des mesures complémentaires pour « clarifier le mécanisme de globalisation des justifications des subventions à l’emploi et la prise en compte des indemnités de télétravail pour le secteur socioculturel », peut-on lire dans un communiqué publié sur le site du MR.