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FISCALITé 24 mars 2020

Coronavirus : les ASBL bénéficieront de mesures fiscales

Le fédéral a prévu une série de mesures pour accompagner les ASBL dans l’urgence Coronavirus.  Si certaines concernent uniquement les ASBL qui rencontrent des difficultés financières, d'autres s'adressent à toutes. Voici ce qui est mis en place.

Afin de limiter l’impact financier lié aux mesures d’urgence contre le Coronavirus, le fédéral a mis en place des mesures d’aides fiscales pour les ASBL et les entreprises.

À lire aussi : Covid-19, les ASBL ne seraient pas la priorité des gouvernements

Les mesures pour les ASBL en difficulté

Quelles mesures ?

  • Plan de paiement
  • Exonération des intérêts de retard
  • Remise des amendes pour non-paiement

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) peuvent bénéficier de ces mesures :

  • quel que soit le secteur d’activité ;
  • à condition qu’elles rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et qu’elles peuvent le démontrer (exemple : baisse significative des commandes et/ou des réservations, etc.)

Attention : les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux ASBL

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