DROIT 25 mars 2020

Covid-19 : les ASBL ne seraient pas la priorité des gouvernements

Ce lundi 23 mars, aucune mesure propre aux ASBL n'a été annoncée suite à la crise inattendue du Coronavirus. Si l'urgence sanitaire est logiquement de mise, l'avenir est incertain pour les quelque 150.000 ASBL du Royaume. Petit tour des différents points de vue de nos gouvernements. 

Semaine 1. La Belgique est entrée en confinement jusqu’au 5 avril minimum. Les ASBL sont notamment tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, sans exception. Pas facile pour une ASBL culturelle de continuer à exister lorsque le public n’est plus autorisé à sortir, ou quand les rassemblements sont interdits. Pas facile non plus pour les ASBL qui ne peuvent pas s'organiser en télétravail... 

Alors que de nombreux gestionnaires d'ASBL sont inquiets face aux mesures et éventuels dédommagements dont ils pourraient bénéficier, nous tentons d'en savoir plus sur ces incertitudes pendant toute la semaine...

A Bruxelles, encore aucune mesure en faveur des ASBL

Premiers appels à Bruxelles. Résultat des courses: le gouvernement bruxellois n'a pour l'instant promis aucune mesure en faveur des associations. Florence Ortmans, chargée de communication au Hub.Brussels (organe de référence concernant les travailleurs bruxellois durant la crise), nous confirme jeudi dernier qu'"après avoir pris contact avec le cabinet Trachte (Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, ndlr), il s’avère qu’à ce stade, les ASBL ne rentrent pas dans le « scope » des différentes aides mises en place par le gouvernement bruxellois. C’est toute l’info dont nous disposons pour le moment." Elle ne nous donne aucune date par rapport à une future prise de mesure. Et lorsque nous posons la question aux autres ministères du gouvernement bruxellois, ils nous renvoient vers... le 1819. C'est le chien qui se mord la queue.

Des subventions maintenues 

Les informations arrivent donc au compte-goutte. Les ASBL ayant organisé des événements programmés entre le 1er mars au 30 avril inclus et reportés plus tard durant l'année 2020 pourront toucher les subventions octroyées au titre de "promotion de l'image de Bruxelles" sans que le montant octroyé ne soit modifié. Pour celles dont l'événement serait annulé, le gouvernement bruxellois indique que l'utilisation de cette subvention pour régler les factures des dépenses déjà engagées pour l'événement et non annulables est maintenue, peut-on lire sur le site d'RTL.

Dans les secteurs du sport, de l'égalité des chances et de la cohésion sociale :

  • En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;
  • En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

"Prime unique" de 4.000 euros

Enfin du côté des entreprises, le gouvernement Vervoort déclare accorder une prime unique de 4.000 euros pour les sociétés qui ont dû fermer, indique le Soir. En est-il de même pour les ASBL vu la nouvelle législation ?

Selon Florence Ortmans, chargée de communication au Hub.Brussels, les ASBL, en fonction du cadre législatif en vigueur, ne sont concernées par le dispositif de prime unique si et seulement si :  

  • leur objet social met en avant de façon prioritaire une activité économique et commerciale.
  • l’équipe dirigeante n’est pas constituée de plus de 25% de personnes issues du secteur public.
  • le chiffre d’affaire issu du secteur public n’est pas supérieur à 50%.
  • elles ont une déclaration TVA :  et donc code nace TVA dans la BCE

La confédération Bruxeo gronde

Face à cet immobilisme, Bruxeo insiste dans un communiqué de presse ce vendredi pour "qu’en bonne collaboration avec les autres entités fédérées, des mesures soient prises rapidement pour soutenir les entreprises à profit social bruxelloises". La confédération bruxelloise demande à ce que le gouvernement aide les ASBL qui ont un surcroit d’activités et de dépenses face à la lutte contre la pandémie, celles qui ont une perte de recettes et enfin, pour les structures subsidiées, celles qui diminuent leurs activités tout en maintenant les travailleurs à l’emploi et en évitant le recours au chômage temporaire.

100 millions d'euros en Wallonie...mais pas de détails

Cette première semaine de confinement, le Gouvernement wallon annonce constituer un fonds extraordinaire de crise de 100 millions d’euros afin de soutenir les secteurs qui subissent un préjudice économique à cause du Coronavirus, nous explique le cabinet du ministre Borsus, Vice-Président à la Région wallonne. Les modalités pratiques et d’exécution de ce fonds seront fixées dans les prochains jours à la faveur des concertations avec les fédérations sectorielles qui débuteront dès ce samedi. Ils nous inquent par email:

"Nous sommes actuellement occupés à centraliser les demandes afin de les analyser pour :

  • d’une part, avoir une vue globale et précise de l’ensemble des secteurs en souffrance et des problèmes spécifiques qu’ils rencontrent ;
  • d’autre part, pouvoir vous apporter, dans les meilleurs délais, les renseignements demandés et les pistes de solutions vous concernant".

Peu de détails filtrent toutefois par rapport à des mesures concrètes pour le Non-Marchand. 

Le fédéral agit sur le chômage et la fiscalité

Un accès facilité au chômage temporaire 

Par rapport aux mesures plus globales, le gouvernement fédéral a assoupli les conditions et les procédures pour accéder au chômage temporaire. Désormais, il n'y a qu'une seule et unique procédure uniforme et simplifiée pour introduire une demande de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus. Concrétement : il n’y a plus de distinction entre le chômage pour raisons économiques ou pour force majeure.

Les allocations de chômage temporaire  seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois. 

Les mesures fiscales

Le fédéral a également prévu des plans de paiement :

  • pour les cotisations sociales patronales : pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables ;
  • sur la TVA et pour le précompte professionnel : il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et le précompte professionnel,et être dispensé d'amende, à condition de pouvoir prouver que les difficultés de paiement sont liées à la crise du coronavirus ;
  • pour l'impôt des sociétés : si l'ASBL soumise à l'impôt des sociétés peut prouver qu'elle a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements.

50 millions d'euros de la Fédération Wallonie-Bruxelles

  • La FWB veut solliciter l’État Fédéral pour une demande de flexibilité dans le cadre budgétaire européen
  • Elle veut garantir les subventions malgré la crise et accélérer la liquidation des différentes subventions
  • Mise en place d’un fonds d’urgence de 50 millions d'euros : ces mesures d’aide s’adresseront prioritairement aux acteurs les plus fragiles dont la viabilité pourrait être menacée ; Les organismes bénéficiant du fonds d’urgence devront assurer la rémunération des prestataires finaux (par exemple, pour la culture : les compagnies, artistes, techniciens, etc.).
  • Les milieux d’accueil subventionnés et non subventionnés bénéficieront d’une indemnisation via le fonds d’urgence mis en place par la Fédération. Le Gouvernement dit s’engager à mettre tout en œuvre pour préserver l’emploi et les rémunérations du personnel des milieux d’accueil. "Il est impératif d’éviter les faillites qui engendreraient structurellement des pertes de places. Les modalités du soutien au secteur seront concertées avec l’autorité fédérale et les régions