Le gouvernement De Wever cherche des solutions pour rétablir l’équilibre budgétaire d’ici au 15 octobre. Dans ce contexte, une note du SPF Finances, réalisée à la demande du ministre des Finances Jan Jambon (N-VA), avance plusieurs pistes concernant la fiscalité du secteur non marchand. Et les ASBL sont directement concernées par la réflexion.
Étendre l’impôt des sociétés dans le Non-Marchand
À l’origine de cette réflexion se trouve notamment la situation des mutualités. Selon la note, celles-ci ont réalisé 1,45 milliard d’euros de bénéfices ces dernières années sur leurs assurances santé. Elles sont soumises à l’impôt des personnes morales (IPM) et ne paient donc pas d’impôt sur les bénéfices qu’elles réalisent.
Mais la réflexion du SPF Finances va plus loin que les seules mutualités. Selon les informations rapportées par Het Laatste Nieuws, la note envisage de soumettre p