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Le calcul des subventions APE inquiète les ASBL

Calculatrice et cahier

Le mode de calcul choisi pour établir le montant des subventions inquiète tout le secteur associatif depuis l’adoption de la réforme des APE le 21 juin dernier. Les ASBL craignent de voir certains de leurs emplois supprimés…

Le ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet, l’a annoncé : tous les employeurs recevront avant la fin de 2018 une notification des montants qui seront utilisés pendant la période transitoire.

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Quel mode de calcul ?

Comment les montants des subventions seront-ils alors calculés ? C’est justement la question qui inquiète tout le secteur. En effet, pendant la période transitoire, qui a été reportée au 1er janvier 2020, les ASBL recevront une subvention unique (même si elles bénéficient de plusieurs décisions APE). 

Dans le texte adopté le 21 juin dernier, la réforme prévoit le calcul de la subvention sur la base de :  

  • Nombre de points octroyés au 31/12/2018
  • Moyenne des montants subventionnés et des réductions cotisations sociales 2015-2016
  • Moyenne des points octroyés 2015-2016
  • Clé de plafonnement destinée à corriger des situations anormales (concerne environ 4,6% des employeurs)
  • Indexation 2017-2018

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Quel risque pour l’emploi ?

« À l’heure actuelle, le calcul des subventions désavantage la majorité des employeurs par rapport au système actuel. Pour certains employeurs, les pertes seront très importantes et vont impacter les emplois », réagit l’Union des entreprises à profit social (Unipso) dans un rapport. Et de continuer : « La formule pénalise les employeurs qui ont connu des périodes d’inoccupation. Il s’agit de périodes où le poste n’est pas occupé : temps pour engager un nouveau travailleur, écartement d’une femme enceinte, maladie longue durée sans remplacement, etc. L’indexation de la subvention est également sous-estimée et il n’est pas tenu compte de l’impact des augmentations salariales liées à l’ancienneté à partir de 2017 ». 

De son côté, la Cessoc (Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel) a mis en place un calculateur permettant d’estimer l’impact de cette mesure sur l’emploi non marchand. 

Le gouvernement se veut rassurant…

Le gouvernement tente néanmoins de rassurer : « Une réserve de 30 millions d’euros destinée aux situations anormales a enfin été prévue. Si une structure se trouve dans une situation anormale à un moment donné de son existence (travailleur malade, employée enceinte,…), elle serait susceptible de toucher moins d’APE d’une année à l’autre. Le gouvernement tiendra compte des circonstances », indique le MR dans un communiqué.

Un argument de nouveau balayé par le secteur : « Un nouveau budget ? Pas du tout. Les subventions découlant de décisions à durée déterminée sont rabotées à 80% à l'échéance des décisions ; on prend aux uns pour donner aux autres. Quant à l'usage de cette enveloppe, aucune précision n'est apportée :  elle "permettra d’octroyer une aide complémentaire à certains bénéficiaires en vue de compenser l’impact du nouveau calcul de la subvention au cas où celui-ci menacerait, dans certains cas, la continuité d’un service clé indispensable à la collectivité", lit-on dans l'exposé des motifs. Qui déterminera les critères ? Tout cela est renvoyé à un futur arrêté ! », répond la Cessoc.

Les syndicats se mobilisent 

Après une première mobilisation le 25 juin dernier, la FGTB wallonne lance un nouvel appel à manifester le 20 septembre prochain.
De son côté, la CSC pose un ultimatum : « La CSC wallonne exige de la part du ministre qu’il organise des négociations pour trouver les solutions aux problèmes subsistants (mode de calcul, période transitoire...) et qu’il communique à chaque employeur les subventions qu’il va recevoir. Nous évaluerons le résultat de cette négociation le 30 novembre », peut-on lire dans un communiqué de presse publié sur le site du syndicat.
 

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