DROIT 19 Février 2018

Affaire Gial : dans quels cas une ASBL est-elle soumise aux marchés publics ?

Depuis vendredi, l’ASBL Gial est au cœur de la polémique. Cette association, soumise à la loi sur les marchés publics, n'aurait pas respecté les règles de concurrence. L'occasion de faire le point sur les règles à suivre, et dans quels cas.

Entre 2000 et 2017, l’ASBL Gial, créée en 1993 par la Ville de Bruxelles, a conclu des contrats avec la SPRL Altera Via pour des activités de consultance en informatique. C’est le gérant de la société Michel Leroy qui est intervenu auprès de l’ASBL en tant que consultant.

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Les contrats qui posent problème

Selon des informations du Vif, le contrat assurait à Michel Leroy un revenu forfaitaire de 875 euros par jour, pour 175 jours par an (soit au total 153.125 euros par an).

Conformément à la réglementation des marchés publics, et vu la valeur du contrat, l’ASBL aurait dû faire un appel d’offres. Pourtant, toujours selon le Vif, ce contrat a été conclu sans aucune mise en concurrence des prestataires.

D’après d’autres informations d

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