DROIT 16 mars 2018

Le « droit de s’associer » mis en danger par « le droit de commercer » ?

Dans une carte blanche commune, des acteurs du non marchand expliquent comment la réforme du Code des sociétés pourrait décourager des citoyens à s’associer.

Les opposants à la réforme du Code des sociétés, initiée par le ministre de la Justice Koen Geens, montent au créneau.

Après avoir lancé une pétition en ligne le 6 mars dernier (à ce jour, elle rassemble plus de 7.800 signatures), des ASBL et syndicats s’associent pour signer une carte blanche publiée ce vendredi dans le journal Le Soir. 

Pour rappel, cette réforme prévoit d'intégrer les ASBL dans le Code des sociétés.

Dans ce texte, le secteur non marchand s’inquiète de voir le « droit de s’associer » être réduit à celui de commercer. « La Constitution belge, en son article 27, accorde aux Belges « le droit de s’associer », elle précise que 'ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive'. La loi de 1921 encadre ce droit puisqu'elle permet d'obtenir la personnalité juridique à certaines conditions, somme toute assez légères ». 

► A lire aussi : Des activités industr

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.