RESSOURCES HUMAINES 9 janvier 2020

APE : le rapport accablant du médiateur à la Région wallonne

Ce mardi en commission parlementaire, le médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, Marc Bertrand, a exposé son rapport annuel au Parlement wallon. Il dénonce notamment les refus d’aides peu motivés, tout comme l’absence de soutien aux nouveaux projets.

Marc Bertrand, médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, n’a pas été tendre face à la Ministre wallonne de l’Emploi ce mardi, au Parlement wallon. « Durant l'exercice 2018, a été essentiellement un problème de motivation des décisions négatives », commence-t-il. Entendez par là : les raisons de refus de donner des postes APE étaient bien trop vagues. « Le Gouvernement avait décidé, pour des raisons budgétaires et politiques de ne plus accepter aucune nouvelle demande de dispositif APE et aucune nouvelle demande d'extension. »

Selon lui, de nouvelles demandes d’aides APE, et des demandes d’extension, ne cessaient toutefois d’affluer, étant donné que « la législation de base maintenait le système ». Des demandes refusées par des motivations « complètement illégales » : « D’ailleurs, le Conseil d'État a sanctionné quelques arrêtés ministériels, à annuler pour un

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