RESSOURCES HUMAINES 18 mars 2019

Benoît Drèze (cdH) : « Il ne faut pas se louper » sur les critères d’octroi des futurs subsides APE

Benoît Drèze (cdH) s’était montré favorable au vote de la réforme APE en février lors du débat en commission parlementaire. A l’approche de la séance plénière ce mercredi au Parlement wallon, Le député de la majorité refuse désormais de voter les décrets de transfert de compétence s’ils ne sont pas au point. 

La réforme APE éparpille l’enveloppe budgétaire des aides entre les mains de différents ministres fonctionnels. « Chacun d’entre eux devra présenter au Parlement un ou plusieurs décrets dans lequel il explique comment il compte gérer ses compétences », explique Benoît Drèze. Or, selon lui, il n’existe actuellement aucun critère objectif d’attribution. « En 2002, les décisions étaient prises dossier par dossier », étaye-t-il. « Il faut un minimum de concertation avec le secteur pour réfléchir à comment attribuer ces subsides désormais. Il ne faut pas se louper. »

A ses yeux, la réforme demeure nécessaire. « Il faut la faire pour deux raisons : le secteur non marchand demande à ce que les ministres fonctionnelles soient compétents. Ensuite, la réduction des cotisations sociales est une compétence de la Région wallonne depuis 2015. Quand une structure augmente les salaires, les réductions ONSS montent. Quand on crée un emploi APE, même chose, donc cela impacte le budget de la Région. »

« Mieux vaut gérer son personnel prudemment »

Par rapport au coefficient de 4,32%, Benoît Drèze explique qu’il s’agit de l’indexation habituelle depuis 2002. « Les règles n’ont pas changés, mais elles intègrent l’ONSS maintenant. Avant, les réductions étaient proportionnelles au salaire, or les salaires évoluent plus que l’indexation. »

Il ajoute : « Mieux vaut gérer son personnel prudemment. En répartissant les points d’une personne sur une seconde personne, vous n’obtiendrez plus de réduction ONSS sur la seconde en 2020. » Il conclut : « La réforme APE augmente le budget de l’enveloppe budgétaire de 10% pour atteindre 1,8 milliard d’euros. Mais comme on change la mécanique, certains employeurs vont y gagner, d’autres vont perdre, et on ne sait pas faire autrement. »

(Crédit photo : www.bdreze.be)