RESSOURCES HUMAINES 10 janvier 2020

Vers un nouveau plafond pour le congé-éducation payé 2019-2020

Lorsqu’un travailleur de l’ASBL choisit de suivre une formation, dans certains cas et sous réserve du respect de certaines conditions, il peut bénéficier de jours de congé-éducation.

Comme le terme l’indique, ces congés lui permettent de s’absenter du travail afin de participer aux cours dans le cadre d'un programme de formation, ou d’étudier pour ses examens. Il est libre d’utiliser ces jours comme il le souhaite. La 6e réforme de l’État a régionalisé la matière.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi un projet d'arrêté royal qui fixe le montant du plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé de l'année scolaire 2019-2020.

Dans le cadre de la réglementation relative au congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Ce projet vise à fixer le montant du plafond de la rémunération normale que le travailleur reçoit pour les heures de congé-éducation à 2.928 euros par mois.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Pour quels travailleurs de l’ASBL ?

Tous les travailleurs à temps plein du secteur privé peuvent bénéficier du congé-éducation pour autant que la formation suivie soit visée par la loi et comporte un minimum de 32 heures par an(sauf exception). Les formations sont des formations professionnelles ou générales.

Les travailleurs à temps partiel en bénéficient uniquement s’ils sont occupés au moins à 4/5e temps, si leur horaire est variable ou si la formation a lieu pendant les heures de travail.