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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
4 mars 2017
Actualité
Lutte contre le radicalisme : 3 308 ASBL passées au crible
... personnes condamnées, suspectées de radicalisme violent et d'un certain nombre de délits connexes ou ayant des liens avec le ... administrateur/trice est connu(e) des services de police pour des faits liés à la drogue, aux armes, au terrorisme ou au ...
2 décembre 2024
Fiche Info
Mutualisation des ressources : prêter son personnel à une ASBL en difficulté
... de conditions précises, une ASBL employeuse peut mettre un travailleur à disposition d’une ASBL tierce au contrat de ... d’une même entité économique et financière ; ou si elle a pour objet l’exécution momentanée de tâches spécialisées ...
Fiche Info
Les ASBL face au Tribunal de l'entreprise, dans quels cas ?
... compétence relative aux ASBL qui exercent de manière durable un but économique. Depuis le 1er novembre 2018 , le nouveau ... 1er, 9°), le Tribunal de première instance est compétent pour la révocation des administrateurs des ASBL ; leur ...
18 janvier 2022
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : quels sont les délais ?
... mai 2019. Toutefois, le texte prévoit une période transitoire pour les ASBL déjà existantes qui devront se mettre en ... obligées d’en avoir. "La logique est de dire, on est dans un processus d’harmonisation entre entreprises. Le CSA ...
2 mars 2018
Actualité
Malade en vacances : votre ASBL devra payer les congés à rattraper ?
Si votre un travailleur de votre ASBL tombe malade pendant ses vacances , ... qui prend en charge le versement des indémnités. Une idée pour le moment rejetée par les syndicats qui rappellent que le ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
29 octobre 2024
Fiche Info
Épargne-carrière : comment appliquer l'épargne de temps dans les ASBL ?
... des heures et/ou des jours. Ceux-ci, déposés sur un compte épargne-carrière, lui permettra de disposer, plus ... dans un premier temps. Le CNT avait jusqu'au 31 janvier 2017 pour conclure cette CCT. Les délais n'ayant pas été respectés, ...
15 décembre 2017
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : les arguments du ministre mis à l'...
... en 2017, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a donné un gros coup d’accélérateur. Avec cette réforme, il ... stimuler la volonté d’entreprendre. Rester un pays attractif pour les investissements est une exigence absolue ; nous ne ...
21 décembre 2017
Actualité
Nouvelle législation sur les ASBL : l'avenir incertain des petites...
... reste telle qu'elle est présentée aujourd'hui, il y a un risque réel de voir de plus en plus de petites ASBL migrer ... Philippe Andrianne, remet en cause le processus mis en place pour cette réforme initiée par le ministre Geens. « Ce qui ...
14 avril 2020
Actualité