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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
1 juillet 2024
Fiche Info
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
... tantôt plus contraignantes, tantôt plus avantageuses pour les ASBL. Dans la foulée, la loi du 13 avril 2019 portant création d’un (nouveau) Code civil, publiée au M.B. le 14 mai 2019, est ...
Actualité
Droit des ASBL, travail associatif…: ces dossiers qui bousculent les...
... francophone, était sur La Première (RTBF) ce jeudi matin pour évoquer les grands dossiers qui vont agiter les ... commerciales sans limite, mais ceci devra se faire dans un but désintéressé ». Aussi, avec l’insolvabilité « ...
3 juin 2024
Fiche Info
Votre ASBL peut-elle réserver le droit de vote à certains membres ?
Pour comprendre la question du droit de vote au sein d’une ASBL, ... également que les statuts de l’ASBL peuvent prévoir un droit de vote plural (par exemple, le nombre de voix augmentent ...
15 novembre 2021
Fiche Info
Comment mettre en place le télétravail occasionnel au sein des ASBL ?
... la communication et de l’information (TIC), dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait ... . Il semble ainsi difficile de prévoir du télétravail pour la secrétaire effectuant également l’accueil (physique ou ...
28 novembre 2017
Actualité
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
... éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut ... de l'objectif visé . La recherche d’un avantage économique pour les associés et l’existence de la distribution d’un ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le droit de l'insolvabilité élargi aux ASBL : bénéfices et risques...
... aux ASBL (complété par la mise en place d’un tribunal des entreprises faisant appel à des juges consulaires ... alors en quelque sorte créanciers de l'entreprise. Même chose pour les agréments : ceux-ci peuvent en effet être retirés ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?
... subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ? Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact ... loin dans la réflexion et craignent que cette réforme offre un motif supplémentaire pour diminuer certains subsides. ...
14 novembre 2018
Actualité
Le débat est relancé sur la réforme du droit des ASBL
... le nouveau Code des sociétés et des associations. Un collectif de juristes a donc décidé de signer une carte ... « association », et non des mots « ASBL et AISBL », a pour effet que toutes les associations, y compris celles qui ne ...
1 mars 2019
Actualité
La réforme du droit de l'entreprise ne dénature pas les ASBL !
... Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un danger pour le secteur associatif. « Plusieurs accusations à ...
9 septembre 2021
Fiche Info