Réforme du droit des ASBL : des impacts sur les subsides ?

La nouvelle législation sur les ASBL, initiée par Koen Geens, suscite des craintes pour les subsides d'un point de vue fiscal mais également en matière de concurrence.

La nouvelle législation sur les ASBL initiée par le ministre Koen Geens (CD&V) laisse planer quelques incertitudes en ce qui concerne les subsides. Retour sur les inquiétudes des spécialistes du secteur associatif.

Les subsides et la non-concurrence déloyale

En intégrant le Code des sociétés, les ASBL risquent d’être soumises aux mêmes règles qu’elles notamment en ce qui concerne la non-concurrence déloyale. Ainsi, les aspects de la concurrence pourraient être élargis entre des structures marchandes et non-marchandes quand elles proposent des services similaires (ex : formation, maison de repos…).

Une question se pose alors : quelles seront les conséquences sur les subventions accordées aux ASBL qui exercent ces activités ?

Pour Philippe Andrianne, secrétaire politique d'Enéo, l'impact du changement par rapport aux obligations de non-concurrence déloyale selon les directives

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