Il y a 220 résultats pour votre recherche.
1 mars 2019
Actualité
... économique et de la notion d’entreprise l’instauration d’un code unique des sociétés et des associations . En ce qui ... politiques et acteurs du secteur non marchand craignent pour l’avenir des ASBL une fois qu’elles seront intégrées ...
10 juin 2019
Fiche Info
... du FFE (sous certaines conditions et dans certaines limites) ? Pour qu'il y ait fermeture, il faut : une cessation définitive de ... une fermeture. Il doit s'agir d'une entreprise ayant un siège d'exploitation sur le territoire belge ou dans l'espace ...
16 novembre 2018
Actualité
La définition des associations reste un point très sensible de la réforme du droit des ASBL et ... à profit social en Belgique). De manière plus générale, si pour certains, une « simple » amélioration des textes est ...
13 novembre 2017
Actualité
... Les 3 organisations plébiscitées par le public recevront un prix d’honneur et bénéficieront de l’écho médiatique de ... ? Un jury d’experts a choisi les 12 finalistes (dont 8 ASBL) parmi une septantaine de projets en Flandre, en Wallonie et ...
25 septembre 2017
Actualité
Pour rappel, la première date limite pour rentrer la déclaration ... fiscal et de la date de l'assemblée générale annuelle de l'ASBL, la date de rentrée peut être différente . Vous devez ...
14 janvier 2019
Actualité
... vos douze dernières brebis ni vingt-quatre de vos poules. Pour autant, toutes les veilles lois ne sont pas nécessairement ... stable. Courte et simple, elle participe à l’émergence d’un nombre important d’associations en Belgique. La réforme de ...
5 octobre 2020
Actualité
... dernier, l’ONSS a instauré des mesures d’aide aux ASBL pour payer les cotisations sociales durant la crise sanitaire ... de fermer votre ASBL ou que vous avez bénéficié d’un report de paiement des cotisations ONSS, vous devez recouvrer ...
2 juin 2025
Fiche Info
Au sens de la loi de 2005, pour être qualifiée de volontariat , l’activité exercée au ... cadre familial ou privé ; Activité pratiquée en dehors d’un contrat de travail au sein de l’organisation en question (pas ...
8 septembre 2021
Fiche Info
... des ASBL. MonASBL.be fait le point sur ce qui a changé pour vous ! Que prévoit le Code des sociétés et des ... la réforme est entrée en vigueur le 1er mai 2018) impose un nouveau régime aux ASBL en cas de faillite . Le texte précise ...
16 août 2019
Actualité
Bonne nouvelle pour les ASBL ! L’obligation pour les associations de tenir un registre recensant une série de données sur les ...
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