Administrateur d'ASBL : quelles responsabilités et quels risques ?
Être administrateur d'une ASBL ne consiste pas seulement à soutenir un projet associatif. Le mandat s'accompagne de responsabilités juridiques importantes et peut, dans certaines situations, engager la responsabilité personnelle de ses titulaires. Responsabilité envers l'association, envers les tiers, difficultés financières ou faillite : voici les principales règles à connaître avant d'accepter ou d'exercer un mandat d'administrateur.
Prendre un mandat d'administrateur au sein d'une ASBL, c'est contribuer à son développement, mais aussi assumer certaines responsabilités. En cas de faute de gestion, d'infraction à la loi ou de difficultés financières de l'association, les conséquences peuvent être importantes. Tour d'horizon des principales règles qui encadrent la responsabilité des administrateurs d'ASBL.
Que prévoit le Code des sociétés et des associations ?
Le Code des sociétés et des associations fixe les règles applicables à la responsabilité des administrateurs d'ASBL. Celles-ci sont largement inspirées du régime applicable aux administrateurs de sociétés.
- Les responsabilités envers l’ASBL :
Les administrateurs sont responsables envers l’ASBL des fautes qu’ils ont commises dans l’accomplissement de leur mission (art. 2 :55). Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou
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