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Il y a 220 résultats pour votre recherche.
2 juin 2025
Fiche Info
Quand votre association doit-elle rentrer sa déclaration fiscale ?
La loi du 26 janvier 2021 fixe un nouveau délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des ... remboursement au plus tard fin décembre 2025 . >>> Vous pouvez trouver un tableau récapitulatif des dates limites de dépôt en ...
21 août 2017
Actualité
L’économie collaborative : quel impact pour les ASBL ?
... en matière de fiscalité, le gouvernement avait mis en place un cadre légal . Ce cadre légal prévoit des particularités en ... régime fiscal avantageux . Des services par les particuliers, pour les particuliers L’économie collaborative vise en principe ...
14 janvier 2019
Actualité
« We love BXL » : l’imbroglio continue
Rétroactes. Un arrêté royal, adopté le 21 juillet 2017, prévoit l’octroi ... ce contexte. Mais aucun des deux textes n’a été inscrit, pour approbation, à l’ordre du jour de la session du conseil ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Un administrateur peut démissionner, même pendant la crise
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Et ce, même en période de crise. Par ...
29 octobre 2024
Fiche Info
La réorganisation judiciaire pour les ASBL : une opportunité !
... son lot de conséquences négatives : faillite , nomination d’un administrateur provisoire, etc. Cette réforme offre néanmoins ... appelée également « PRJ » . La PRJ, c’est quoi ? La PRJ a pour objectif de sauvegarder l’activité de l’ASBL en ...
5 juin 2024
Fiche Info
L’indemnité kilométrique vélo : une obligation pour votre ASBL
... que c’est ? L’indemnité kilométrique vélo est un montant accordé aux employé.e.s et employeurs utilisant le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail . Sa mise en place est ...
16 août 2019
Actualité
Ce qui change pour votre ASBL en novembre !
... contrôle en dernier ressort sur l’a(i)sbl ou la fondation. Un statut d’entreprise pour les ASBL La réforme du droit des entreprises entrera en ...
21 avril 2020
Actualité
De nouvelles initiatives fiscales pour aider les ASBL
... Alexandre De Croo, le conseil des ministres vient de soumettre un avant-projet de loi au Conseil d’État prévoyant plusieurs ... mesures d’urgence. Soutien aux dons en nature utiles pour lutter contre la pandémie Les dons en nature de matériels ...
30 avril 2020
Actualité
Rembourser ou demander un crédit : ce qu’il faut savoir
... Parallèlement, certaines mesures ont été mises en place pour les associations qui rencontrent des difficultés pour ... de finance solidaire Crédal propose à ses clients un report en capital " quasi automatique " de 6 mois maximum pour ...
23 novembre 2017
Actualité