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Il y a 22 résultats pour votre recherche.
21 août 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les documents à fournir
... forment le cadre contractuel et servent de référence légale pour les deux parties. 1. L’avis de préinformation En début ... cas-ci le pouvoir adjudicateur , a la possibilité de publier un avis de préinformation en vue d’un futur marché public . ...
27 décembre 2023
Fiche Info
Marchés publics des ASBL : les modes de passation
... et partenariat d’innovation) ne sont pas pertinents pour les ASBL. Ils ne seront donc pas détaillés ici. Quel que ... économiquement la plus avantageuse , déterminée sur base d’un ou plusieurs critères d’attribution (prix, plan d’action, ...
3 août 2023
Fiche Info
Tout savoir sur les marchés publics dans les ASBL
Comment définir un marché public ? Le marché public est défini comme le ... pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou ...
3 septembre 2024
Fiche Info
Marchés publics : les ASBL en tant que pouvoirs adjudicateurs
... organismes de droit public ; les personnes morales : créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ; dotées ...
21 février 2018
Actualité
Affaire Gial : dans quels cas une ASBL est-elle soumise aux marchés publics...
... de Bruxelles, a conclu des contrats avec la SPRL Altera Via pour des activités de consultance en informatique. C’est le ... de l’ASBL en tant que consultant. ► Monasbl.be vous propose un dossier spécial sur les marchés publics. Du cadre légal, aux ...
3 août 2023
Fiche Info
Marché public : la date d'introduction des offres peut-elle être...
... légaux à respecter correspondent à des délais minimaux. Pour peu que votre ASBL ait respecté ces obligations ... la date d’introduction des offres . Prolonger d'au moins un mois Il n’y a cependant pas de réponse automatique. La ...
7 juin 2018
Actualité
Affaire Gial : voyage cadeau de Proximus
... Historique En septembre 2015, l’ASBL Gial lance un marché LAN/WLAN comportant deux lots d’une valeur totale de ... Gial se tourne dès lors vers le troisième candidat, Infradata pour lui confier le premier lot, en plus du second. Mi-octobre ...
4 juillet 2017
Actualité
Incertitudes politiques : inquiétude face aux retombées dans le secteur du...
... des discussions sur les nombreux dossiers fondamentaux qui ont pour but de réguler et aider les associations. En effet, si les ... les efforts des associations anéantis. De plus, dès lors qu’un nouveau gouvernement voit le jour, il faut relancer les ...
23 septembre 2024
Fiche Info
Les différentes étapes de la passation d’un marché public par l'ASBL
Dans la passation d’un marché public , on distingue généralement sept étapes ... dans certains domaines ou dans certaines disciplines pour lesquelles elle doit passer un marché public. La ...
3 août 2023
Fiche Info