Les différentes étapes de la passation d’un marché public par l'ASBL
Avant de passer un marché public, l’ASBL (pouvoir adjudicateur) doit passer par un certain nombre d’étapes préalables, optionnelles ou obligatoires, et établir un certain nombre de documents.
Dans la passation d’un marché public, on distingue généralement sept étapes clés :
- La consultation
- L’estimation du marché
- Le choix de la procédure
- La définition du prix
- La rédaction des documents du marché
- La mise en concurrence
- La sélection des candidats
Certaines étapes sont obligatoires (en fonction du type de marché, du montant du marché et du mode de passation), d’autres sont optionnelles (à l’appréciation du pouvoir adjudicateur).
1. La consultation
Avant d’entamer une procédure de passation de marché, le pouvoir adjudicateur (l’ASBL) peut effectuer des consultations du marché en vue de préparer la passation du marché et d’informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences.
L’ASBL peut manquer d’expertise ou d’éclairage dans certains domaines ou dans certaines disciplines pour lesquelles elle doit passer un marché public. La cons