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Il y a 21 résultats pour votre recherche.
21 novembre 2018
Fiche Info
Comment optimaliser la fiscalité des ASBL et la rémunération des...
Comment optimaliser la fiscalité des ASBL et la rémunération des collaborateurs ? Christophe BOERAEVE Comment optimaliser la fiscalité des ASBL et la rémunération des collaborateurs? ...
8 juin 2015
Fiche Info
Deuxième catégorie : les personnes morales exclues conditionnellement de l’...
... de but lucratif et doit exercer sa principale activité dans un domaine privilégié par le législateur. A supposer que ... d'aide aux familles et de soins à domicile - maisons de repos pour personnes âgées, Etablissements de soins de santé, ...
2 septembre 2019
Fiche Info
Impôt des personnes morales ou des sociétés : quelles différences ?
... En matière d’impôt des sociétés, la règle est simple. Un taux unique de 33% est applicable, sous réserve du taux ... connait pas de taux unique. Un taux spécifique est applicable pour chaque catégorie de revenus. L’enrôlement et les ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les précomptes immobiliers et mobiliers libératoires
... des personnes morales, ceux-ci vont, en principe, revêtir un caractère libératoire. Les revenus soumis aux précomptes ... revenus mobiliers et des revenus divers à caractère mobilier, pour lesquels les personnes morales sont parfois elles-mêmes ...
5 décembre 2016
Fiche Info
Les dépenses non justifiées de l'ASBL
... dispose que l’ASBL se verra infliger une cotisation distincte pour commissions secrètes dont le montant s’élève à la somme ... à l’employeur, pour l’ensemble de ses travailleurs, pour un montant de 25 000 euros. Elle oublie de rentrer les fiches ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les revenus recueillis soumis au précompte mobilier
... exemple : en cas de location de biens mobiliers qui garnissent un appartement loué par l’ASBL). Dans ce cas, il est difficile pour le locataire de retenir et de verser le précompte mobilier. ...
8 juin 2015
Fiche Info
Troisième catégorie : les activités lucratives autorisées
... opérations lucratives ? La grande majorité des ASBL doit, pour survivre, se livrer à des opérations lucratives. L’on ... une ASBL à caractère philanthropique qui vend, chaque année, un calendrier qu’elle fabrique elle-même. Il s’agit de la ...
8 juin 2015
Fiche Info
Les revenus immobiliers et l'impôt des personnes morales
... immobiliers soumis à l’impôt des personnes morales Une ASBL imposée à l’impôt des personnes morales peut ... des revenus immobiliers soumis à la cotisation distincte. Un précompte immobilier faussement libératoire Attention ...
30 novembre 2015
Fiche Info
Commissions secrètes : une sanction moins lourde qu'avant
Afin de pousser les entreprises à s'assurer qu'un certain nombre de revenus (comme les avantages de toute nature ... et due forme) sur une fiche de rémunération , vous (votre ASBL) risquiez d’écoper d'une cotisation spéciale sur ...
8 juin 2015
Fiche Info