Les précomptes immobiliers et mobiliers libératoires

L’ASBL assujettie à l'impôt des personnes morales ne sera imposée que sur les revenus énumérés par le Code des impôts sur les revenus. Les plus significatifs d'entre eux seront taxés par voie de précompte.

Retenons deux types de précomptes en guise d’imposition : le précompte immobilier ou mobilier. En raison de la nature même de l’impôt des personnes morales, ceux-ci vont, en principe, revêtir un caractère libératoire.

Les revenus soumis aux précomptes immobiliers et mobiliers libératoires

Ils sont énumérés par les articles 221 et 223 du Code des impôts sur les revenus. Il s’agit :

  • Du revenu cadastral des immeubles, sauf si l’ASBL peut bénéficier d’un des cas d'exonération du précompte immobilier.
  • Des revenus mobiliers et des revenus divers à caractère mobilier, pour lesquels les personnes morales sont parfois elles-mêmes redevables du précompte.

Le précompte immobilier et les ASBL

Il s’agit d’un précompte enrôlé à charge de l’ASBL lorsque celle-ci sera propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier de biens immeubles établis en Belgique. C’est la

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