Les revenus recueillis soumis au précompte mobilier

Lorsqu’une ASBL recueille des revenus mobiliers ou des revenus divers à caractère mobilier, ceux-ci ont, en principe, déjà subi un précompte mobilier. En règle, ce précompte est libératoire.

Une ASBL peut recueillir deux types de revenus soumis au précompte mobilier. Il s’agit des revenus mobiliers et des revenus divers à caractère mobiliers. Certains précomptes sont à payer par le débiteur des revenus, d’autres directement par l’ASBL bénéficiaire.

La règle : le précompte mobilier est payé par le débiteur de l’ASBL

Il s’agit de la situation la plus fréquente : le précompte mobilier a été retenu à la source. Tel sera le cas, notamment, des revenus de comptes titres (notamment les dividendes), de comptes épargnes (notamment les intérêts), etc.

Le précompte mobilier est payé par le débiteur des revenus. Ce précompte est redevenu libératoire en 2013. Les revenus ne doivent pas être déclarés et ne sont, en principe, plus frappés par l’impôt des personnes morales dans le chef de l’ASBL.

L’exception : le précompte mobilier est payé par l’ASBL bénéficiaire

Dans certai

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.