Troisième catégorie : les activités lucratives autorisées

L’accomplissement par l’ASBL d’opérations à caractère lucratif dites «autorisées» n’entraine pas son assujettissement à l’impôt des sociétés.

L’assujettissement automatique à l’impôt des sociétés de toutes les ASBL qui accomplissent des opérations à caractère lucratif peut conduire à des situations injustes et contraires aux contraintes économiques auxquelles elles sont soumises.

Pourquoi se livrer à des opérations lucratives ?

La grande majorité des ASBL doit, pour survivre, se livrer à des opérations lucratives.

L’on pensera, par exemple, à une ASBL à caractère philanthropique qui vend, chaque année, un calendrier qu’elle fabrique elle-même. Il s’agit de la seule activité à caractère lucratif qu’elle accomplit sur l’année. Elle est destinée à procurer à l’ASBL une petite source de revenus. Doit-elle être assujettie à l’impôt des sociétés au seul motif qu’elle met en vente de tels calendriers ? Fort logiquement, la réponse est non.

Quelles sont les activités à caractère lucratif autorisées ?

En effet, l’article

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