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Il y a 11 résultats pour votre recherche.
2 janvier 2017
Fiche Info
Les droits d’enregistrement applicables aux ASBL
Pour connaitre le montant de ces droits de donation, trois ... qui constate l’enregistrement sera enregistré moyennant un tarif fixe de 25€. Après l’autorisation, une déclaration ...
8 janvier 2018
Fiche Info
Les catégories de libéralités reçues par les ASBL
Pour bon nombre d’ASBL, les libéralités constituent une source ... . *Une ASBL peut par ailleurs bénéficié de libéralités d'un ou plusieurs autres ASBL. Les apports à titre gratuit e ...
11 février 2019
Fiche Info
Droits de donation et de succession des ASBL
La question revêt une importance particulière pour les ASBL, dès lors que nombre de celles-ci survivent grâce ... bénéficiaire, donc par l’ASBL. Les ASBL bénéficient d’un taux de droit de donation réduit Les droits de donations ...
8 janvier 2018
Fiche Info
Legs et donations : les ASBL ne doivent pas toujours obtenir une autorisation
... (art. 16), jusqu'à récemment, les ASBL, AISBL et fondations, pour accepter des legs ou donations de tiers (cela ne concerne ... la légalité des legs est déjà rempli par le notaire . Un contrôle spécifique des pouvoirs publics s'avère donc ...
22 janvier 2016
Fiche Info
Les droits de donation en région Bruxelles-Capitale
... que le tarif préférentiel accordé aux ASBL ne vaut que pour les donations immobilières. Les donations mobilières sont ... il est perçu, sur l'émolument brut du bénéficiaire, un droit de 7 %. Ceci n’est pas négligeable. En effet, cela ...
22 janvier 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région flamande
... taux a récemment fait l’objet d’une diminution importante pour dons effectués aux ASBL. Celui-ci s’avère nettement plus ... il est perçu, sur l'émolument brut reçu par le donataire, un droit fixe de 7 %. Les donations de biens immeubles en droit ...
7 janvier 2019
Fiche Info
Dons manuels : quand faut-il les enregistrer ?
... une donation s'opérant par la remise de la main à la main d'un bien mobilier (exemple : le virement d’une somme d’argent, ... pas faire l'objet d'une autorisation . Il en va de même pour le don manuel effectué par virement bancaire, et ce, quel ...
10 octobre 2016
Fiche Info
Les droits de donation en Région wallonne
... flamande . Les donations de biens meubles en droit commun Pour les donations de biens meubles, il est perçu, sur l'émolument brut du ou des bénéficiaire(s), un droit de 7,7 %. Il s’agit du tarif applicable pour les ...
8 février 2021
Fiche Info
La déductibilité des dons s’applique-t-elle aussi aux dons en ligne ?
... qu’à des donateurs ayant versé leur don directement depuis un compte bancaire à leur nom vers un compte au nom de ... et associations ont donc été confrontées à des situations pour le moins inextricables. Conscient de l’évolution des ...
25 janvier 2016
Fiche Info