Les catégories de libéralités reçues par les ASBL

Les ASBL peuvent recevoir plusieurs types de libéralités. Dans certains cas, la loi impose une autorisation préalable ou un enregistrement, impliquant le paiement de droits.

Pour bon nombre d’ASBL, les libéralités constituent une source importante de financement. Celles-ci peuvent prendre la forme de dons/donations ou legs de la part de particuliers (personnes physiques)*. 

La plupart du temps, on peut donner ou léguer à une ASBL sans condition, mais ce n'est pas toujours le cas. Dans le cas de certaines libéralités, l'ASBL doit demander une autorisation préalable et/ou s'acquitter de droits d'enregistrement

*Une ASBL peut par ailleurs bénéficié de libéralités d'un ou plusieurs autres ASBL. Les apports à titre gratuit e transferts de patrimoine entre associations feront l'objet d'un sous-chapitre spécifique.

Qu'est-ce qu'une libéralité ?

On reconnaît une libéralité aux caractéristiques suivantes

  • un acte gratuit, sans contrepartie (volonté d'enrichir le bénéficiaire) ;
  • un acte par lequel une personne transmet un bien financier, mobili

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