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Il y a 41 résultats pour votre recherche.
20 juillet 2021
Fiche Info
Commandez notre Guide Pratique "Les responsabilités des administrateurs...
... ni entre formes de sociétés, d’associations et fondations pour ce qui relève de la responsabilité des administrateurs. ... et étayer les reproches qu’ils formulent à l’encontre d’un administrateur en particulier, en plus de prouver le dommage ...
25 janvier 2022
Fiche Info
Décès d’un administrateur de l'ASBL : comment réagir ?
En cas de décès d’un administrateur, son mandat prend automatiquement fin et de ... les statuts imposent l’organisation d’une AG extraordinaire pour le faire, l’OA réuni peut constater le décès de ...
12 août 2021
Fiche Info
Administrateurs : ce qu’il faut savoir sur les jetons de présence
Le jeton de présence est un mode de rémunération des administrateurs et administratrices ... à l’assemblée générale (AG) qui devient compétente pour fixer la rémunération des administrateurs. Ces pouvoirs ...
13 septembre 2021
Fiche Info
Administrateur absent de l'organe d'administration : quelles...
... et des associations la loi sur les ASBL ne prévoit pas qu'un administrateur puisse donner une procuration à quelqu'un pour voter à sa place. La loi se contente ainsi d'indiquer que ...
25 juin 2019
Fiche Info
Ai-je droit à une rémunération en tant qu'administrateur d'ASBL ?
... générale de l’ASBL est le seul organe compétent pour décider d’une rémunération. Par exclusion, le conseil ... L’assemblée générale peut subsidiairement définir un cadre des rémunérations. Elle établit alors une échelle ...
14 septembre 2021
Fiche Info
Les administrateurs de l’ASBL : l’administrateur coopté
Seule l’ AG de l’ASBL est compétente pour désigner les administrateurs. Les statuts ne peuvent donc pas attribuer ce pouvoir à un autre organe interne de l’association, OA ou autre. Ce ...
21 mai 2021
Fiche Info
Bonne gestion de l’ASBL : la check-list de l’administrateur
... assiduité. Lire aussi : Nouvelle législation sur les ASBL : on vous dit tout ! Évaluation Toute erreur de gestion ... ou les personnes chargées de la gestion journalière. Demander un deuxième voire un troisième avis en cas de question ...
18 août 2021
Fiche Info
Administrateurs : les jetons de présence et la fin du mandat gratuit
... les jetons de présence continuent toujours à interroger. Pour rappel, il s’agit d’un moyen de rémunérer les administrateurs ou les ...
4 mai 2021
Fiche Info
Peut-on être à la fois chômeur et administrateur d’ASBL ?
Un chômeur indemnisé qui exerce un mandat d’administrateur ... sur le chômage. La déclaration préalable à l’ONEM Pour être recevable, la déclaration doit être écrite, signée ...
24 juin 2020
Fiche Info