Décès d’un administrateur de l'ASBL : comment réagir ?

En règle générale, le mandat d’administrateur expire au terme fixé par les statuts (ou, à défaut, à la date fixée par l’assemblée générale), sauf en cas de fin anticipée. Parmi ces cas, il y a l’éventualité d’un décès inopiné. Quelle est la marche à suivre ?

En cas de décès d’un administrateur, son mandat prend automatiquement fin et de plein droit à la date du décès.

À partir de là, l’ASBL doit prendre acte de ce décès de manière formelle.

Sauf si les statuts imposent l’organisation d’une AG extraordinaire pour le faire, l’OA réuni peut constater le décès de l’administrateur. Cela doit faire l’objet d’une mention au PV de réunion.

Il s’agit ensuite de compléter le formulaire I (volets A et B) en reprenant l’extrait de l’acte et le formulaire II – Modification de l’immatriculation à la BCE (volets A et C) – en reprenant les coordonnées de l’ASBL et les informations relatives à l’administrateur concerné, en vue du dépôt au dossier centralisé du greffe du tribunal de l’entreprise et de la publication aux Annexes du Moniteur belge.

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