Administrateur absent de l'organe d'administration : quelles conséquences ?

Que se passe-t-il lorsqu'un administrateur est absent ? Les conséquences dépendent bien souvent des statuts de l'ASBL. En voici quelques exemples.

Le Code des sociétés et des associations la loi sur les ASBL ne prévoit pas qu'un administrateur puisse donner une procuration à quelqu'un pour voter à sa place. La loi se contente ainsi d'indiquer que les "statuts peuvent prévoir qu'un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe d'administration" si celui-ci est absent.

Dès lors, si l'ASBL veut autoriser ses administrateurs à se faire représenter en cas d'absence, le mentionner dans les statuts est obligatoire. Il faut ainsi indiquer que l'administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur. Il pourra alors, et seulement dans ce cas, voter par procuration. Par la suite, vous pouvez ajouter dans vos statuts que "l'administrateur empêché ou absent peut donner, à un autre administrateur, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, auc

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