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Il y a 45 résultats pour votre recherche.
23 novembre 2021
Fiche Info
Dans quels cas faut-il modifier les statuts de l'ASBL ?
... de l’ASBL doivent être modifiés dès que l’on change un des éléments qui doit y figurer obligatoirement. Ils doivent ... social (sauf si l’adresse complète n’est pas reprise — pour rappel : seule l’indication de la Région du siège doit ...
7 septembre 2021
Fiche Info
Les statuts de l’ASBL : les clauses particulières
... de responsabilités ou de garantie. Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL La clause d’immutabilité et la clause de ...
24 juin 2024
Fiche Info
L'ASBL doit publier certains actes aux Annexes du Moniteur belge
... documents doivent être déposés par l’ASBL au greffe (pour être versés au dossier de l’association) sans pour autant ... ou de branche d’activités , accompagné d’un extrait de l’acte constatant l’apport. Les décisions ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur de l’ASBL ne remplace pas les statuts
Le ROI, à ne pas confondre avec le règlement de travail , un substitut aux statuts ou une note d’information pour les volontaires, sert principalement à préciser/compléter ...
12 août 2025
Fiche Info
Constitution de l’ASBL : l’acte constitutif et l’extrait de l’acte...
... par l’OA sans convoquer l’AG. Cela est facultatif, mais un préambule exposant les raisons de la création de l’ASBL et ... de l’acte constitutif en pratique Lorsqu’une ASBL dépose pour la première fois un acte ou un extrait d’acte, les ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Le dossier de l’ASBL : que contient-il ?
Pour chaque arrondissement judiciaire, le greffe du Tribunal de l’entreprise tient un dossier pour chacune des ASBL valablement constituées. Lire ...
12 août 2025
Fiche Info
Acte constitutif et statuts de l’ASBL : attention à la confusion !
Pour être valable, l’acte constitutif de l’ASBL doit être : un acte écrit ; un acte sous seing privé ou notarié (acte ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Statuts de l’ASBL : le but et l’objet social, deux notions distinctes
Le but de l’ASBL Toute ASBL poursuit obligatoirement un but ou plusieurs buts désintéressés. Conformément au Code ... désintéressé : exemples de formulation L’association a pour but l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du ...
19 janvier 2024
Fiche Info
Avantage patrimonial aux membres de l'ASBL, de quoi s'agit-il ?
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... éventuels bénéfices. Elle peut rechercher des bénéfices pour servir son objet social, et fonctionner sans subvention ou ...
1 septembre 2021
Fiche Info