Il y a 41 résultats pour votre recherche.
7 septembre 2021
Fiche Info
... de responsabilités ou de garantie. Lire aussi : Les statuts, un document clé pour les ASBL La clause d’immutabilité et la clause de ...
24 juin 2024
Fiche Info
... documents doivent être déposés par l’ASBL au greffe (pour être versés au dossier de l’association) sans pour autant ... ou de branche d’activités , accompagné d’un extrait de l’acte constatant l’apport. Les décisions ...
9 novembre 2021
Fiche Info
Le ROI, à ne pas confondre avec le règlement de travail , un substitut aux statuts ou une note d’information pour les volontaires, sert principalement à préciser/compléter ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Pour chaque arrondissement judiciaire, le greffe du Tribunal de l’entreprise tient un dossier pour chacune des ASBL valablement constituées. Lire ...
1 septembre 2021
Fiche Info
Le but de l’ASBL Toute ASBL poursuit obligatoirement un but ou plusieurs buts désintéressés. Conformément au Code ... désintéressé : exemples de formulation L’association a pour but l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du ...
19 janvier 2024
Fiche Info
... deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou ... éventuels bénéfices. Elle peut rechercher des bénéfices pour servir son objet social, et fonctionner sans subvention ou ...
1 septembre 2021
Fiche Info
... obligatoirement être rédigés par écrit, sous la forme d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. Ils doivent ... fondateurs . Lire aussi : Acte constitutif et statuts de l’ASBL : attention à la confusion ! L’obligation d’un écrit ...
8 septembre 2021
Fiche Info
... au greffe Les tribunaux de l'entreprise tiennent en leur greffe un dossier pour chaque ASBL dont le siège social se situe dans leur ...
15 mars 2022
Fiche Info
... créer la confusion avec une personne morale déjà existante. Pour ce faire, ils consulteront au préalable les annexes du ... devra pas mentionner dans ses statuts « la participation à un carnaval avec l’implication de gilles de Binche le lancer ...
23 novembre 2021
Fiche Info
Une ASBL peut fusionner , c’est-à-dire apporter l’intégralité ... au profit d’une ou de plusieurs entités qui poursuivent un but désintéressé, compatible avec le but poursuivi par ...
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