Avantage patrimonial aux membres de l'ASBL, de quoi s'agit-il ?

Avec la nouvelle définition, l’association ne peut pas distribuer ou procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial entre autres à ses membres, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Le nouveau Code des sociétés et associations (qui remplace notamment la loi de 1921 sur les ASBL, réformée en 2002) redéfinit la notion d'association en ces termes :

Une association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.

Avantage patrimonial direct et indirect : de quoi s'agit-il ?

  1. L'association se distingue de la société par le fait qu’elle ne peut pas distribuer ses éventuels bénéfices.
     
  2. Elle peut rechercher de

Pour lire la suite,
abonnez-vous à MonASBL.be ou connectez-vous à votre compte.