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Il y a 16 résultats pour votre recherche.
16 août 2019
Actualité
Les ASBL ont 6 mois pour déclarer leurs administrateurs
En tant qu’ASBL, vous n’avez plus que 6 mois pour déclarer une série de données sur vos administrateurs et ... a décidé de jouer la carte de la transparence en autorisant un accès payant au public pour pouvoir consulter la majorité des ...
21 août 2017
Actualité
Des mandats associatifs non déclarés à l'échelon régional et local
... à la rédaction de Sud Presse qu’il s’agissait d’un mandat non rémunéré lié à sa fonction au sein du MR, ... avait acté la candidature de l’échevine Valérie Lecomte pour le remplacer. Quant au ministre du Budget, de l’Énergie et ...
2 septembre 2019
Actualité
Le gouvernement bruxellois annonce un nouveau revenu de formation
... la dotation annuelle récurrente à la COCOF et à la VGC pour des appels à projets en vue de la création de places en ... par les services publics régionaux et leurs partenaires. » Un nouveau revenu de formation Par ailleurs, « l’indemnité de ...
19 mai 2017
Actualité
Simplification des démarches administratives pour les ASBL à Bruxelles
... les charges administratives et de faciliter les démarches pour tous les usagers des services publics , qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales (dont les ASBL). En poursuivant l’effort de simplification et de ...
23 novembre 2016
Actualité
Marché public : une voie de moins en moins royale pour l'ASBL Brussels...
Depuis plus d'un an, le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles a tout fait pour confier l'exploitation du Cirque Royal (salle dont la commune ...
16 novembre 2018
Actualité
Les ASBL peuvent encore prolonger leurs points APE
... 2020. Conséquence : les ASBL qui bénéficient de points APE pour une durée déterminée et dont l’échéance arrive avant ... soit jugée recevable, l’ASBL doit impérativement adresser un dossier 3 mois avant l’expiration de la décision ...
8 septembre 2021
Fiche Info
La nouvelle définition des ASBL dans le Code des sociétés
... ; regroupement des sociétés et associations dans un code unique (code des sociétés et associations ou code des ... de l'association ? Deux membres fondateurs suffiront pour constituer une ASBL : sauf dérogation prévue par les ...
28 novembre 2017
Actualité
Le but visé : nouvelle ligne de démarcation entre ASBL et sociétés
... éléments nous permettent d'ores et déjà d'envisager un certain nombre d'évolutions possibles par rapport au statut ... de l'objectif visé . La recherche d’un avantage économique pour les associés et l’existence de la distribution d’un ...
7 mai 2017
Actualité
La justice s'intéresse au contrat de gestion d'une ASBL...
Dans le cadre d’un contrat de gestion qui se termine fin 2017, la Province de ... NGE, auxquels s'ajoute une aide complémentaire de 30 000 euros pour une mission mobilité. Rien à cacher Le président-fondateur ...
10 juin 2019
Fiche Info