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Il y a 1213 résultats pour votre recherche.
14 juin 2022
Fiche Info
Trésorier : désignation, révocation et démission
... trésorier, l’OA reprend la main par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs administrateurs , voire collégialement. ... procédure est libre, mais doit être prévue par les statuts . Pour des raisons d’efficacité de flexibilité, on évitera ...
25 avril 2023
Fiche Info
AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses...
Toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur . Le projet sera travaillé au ... d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été ...
15 juin 2020
Actualité
Activités et stages sportifs : les protocoles à suivre
Ce lundi 8 juin marque une étape importante pour le secteur sportif en période de crise sanitaire. Toutefois, ... ». Si ce n’est pas possible, il est recommandé de porter un masque. Les contacts sociaux seront permis entre 10 personnes ...
8 septembre 2021
Fiche Info
Les dirigeants d'ASBL perdent-ils de leurs pouvoirs avec la réforme ?
... que des mesures et actions soient prises au quotidien pour assurer le bon fonctionnement de l’association . À ... conjointement ou collégialement ; en chargeant un préposé (lien de subordination) ou un agent indépendant ...
Actualité
Cadastre des entités supra-communales en Wallonie : trop de mandats, trop de...
... modifier, rassembler, voire supprimer certaines structures, pour au final avoir des institutions plus efficaces et ... délégué de BSV Management Consulting, refuse de tirer un bilan catastrophique de la situation, mais tire cependant la ...
12 juin 2019
Activité
Réforme du Code des sociétés, qu’en retenir ?
... des sociétés. Nous vous proposons dès lors de faire un tour d’horizon des formes de sociétés retenues, de leurs ... également le droit transitoire et les mesures à prendre pour mettre les sociétés existantes en conformité avec les ...
15 novembre 2018
Activité
Conférence sur le travail associatif
... (garde d’enfants, cours particuliers, etc.) en créant un statut et un régime fiscal spécifiques. Comment ... ces nouveaux cadres ? Quels sont leurs pièges tant pour les travailleurs que pour leurs « employeurs » ? ...
7 septembre 2021
Fiche Info
L'ASBL qui déménage en Flandre doit-elle traduire ses statuts ?
... juridique. " Mais soyez attentif au fait que cela reste un document important que ce sont des termes parfois spécifiques qui doivent être rédigés avec soin pour se conformer aux exigences minimales de la loi càd les ...
14 septembre 2021
Fiche Info
Stocker des données en ligne : que dit le RGPD ?
... d'autres appareils (disques dur portable, clés USB...), pour stocker et partager leurs documents et fichiers contenant, ... Drive, Hubic, iCloud. Le stockage et le partage de données sur un cloud relèvent de la sous-traitance En tant que sous-traitants ...
29 septembre 2020
Actualité