Trésorier : désignation, révocation et démission
Il faut distinguer la désignation, la révocation ou la démission d’un administrateur en tant qu’administrateur de celles d’un administrateur en tant que trésorier. La fonction d’administrateur fait l’objet d’un mandat (acte publié), alors que la fonction de trésorier est une délégation de pouvoir au sein de l’organe d'administration. Sans valeur légale, elle n’est pas opposable aux tiers.
Comme celle de président ou de secrétaire, la fonction de trésorier correspond à une délégation de pouvoirs. Dès lors, elle peut être révoquée à tout moment, l’organe d'administration (OA) restant titulaire de la compétence.
En cas de défaillance, d’incapacité ou de démission du trésorier, l’OA reprend la main par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs administrateurs, voire collégialement.
Désignation, démission, révocation : des formalités limitées
La répartition des rôles et des tâches peut être modifiée à chaque réunion de l’OA selon les besoins. La procédure est libre, mais doit être prévue par les statuts. Pour des raisons d’efficacité de flexibilité, on évitera d’alourdir trop les formalités.
Ils peuvent ainsi prévoir :
- une notification par écrit ;
- l’obligation de rester en fonction pendant un certain temps (jusqu’à la nomination d’un nouveau trésorier, par exemp
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